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Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site et nos services associés.

Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées

Site désigne le site internet fenvireluxa.sbs et toutes ses pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles via cette plateforme numérique.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte son contenu ou utilise les services proposés par la plateforme.

Services désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus informatifs et consultations proposés par fenvireluxa.sbs aux utilisateurs via le site internet.

Contenu désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques et autres éléments présents sur le site.

Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services de manière conforme aux lois applicables, aux présentes conditions et aux bonnes pratiques généralement admises. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux conditions entraînera la suspension immédiate de votre accès sans préavis ni indemnité.

Éligibilité

En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins dix-huit ans révolus et posséder la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale préalable avant utilisation.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur du site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou utilisation des services disponibles sur la plateforme.

Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et assumer l'entière responsabilité de toutes activités effectuées sous votre compte utilisateur.

Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité dont vous auriez connaissance.

Respecter tous les droits de propriété intellectuelle et ne pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu du site sans autorisation préalable écrite.

Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour

Enfreindre les lois locales, nationales ou internationales applicables ou encourager des activités illégales ou potentiellement préjudiciables à autrui.

Transmettre du contenu offensant, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d'autrui, incluant les droits de propriété intellectuelle et vie privée.

Perturber ou interférer avec le fonctionnement normal du site, ses serveurs ou les réseaux connectés au site de quelque manière.

Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite préalable ou à des fins commerciales non autorisées formellement.

Utiliser le site pour diffuser des virus, malwares ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager nos systèmes ou ceux des utilisateurs.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais sans limitation les textes, graphiques, logos, images, clips audio et logiciels, sont la propriété exclusive de fenvireluxa.sbs ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.

Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur notre site comme des commentaires ou témoignages, vous accordez à fenvireluxa.sbs une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu conformément à notre politique de confidentialité.

Droits sur Contenu Utilisateur

Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous soumettez mais garantissez posséder tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence mentionnée ci-dessus et que votre contenu ne viole aucun droit de tiers.

Protection Données Personnelles

Votre utilisation du site est également régie par notre politique de confidentialité qui détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD et aux lois françaises applicables. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement ce document pour comprendre nos pratiques en matière de protection de votre vie privée.

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Exclusion de Garanties

Le site et les services sont fournis tels quels sans garantie d'aucune sorte

Absence de Garantie

Nous ne garantissons pas que le site sera toujours accessible, exempt d'erreurs ou que les défauts seront corrigés. Nous déclinons toute garantie implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier ou l'exactitude du contenu.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, fenvireluxa.sbs ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le site ou les services proposés.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne fenvireluxa.sbs, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense incluant les frais juridiques raisonnables résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du site.

Résolution des Litiges

En cas de différend concernant l'utilisation du site ou l'interprétation des présentes conditions

Médiation

Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige à l'amiable avant d'engager une procédure judiciaire. Une médiation pourra être organisée pour faciliter la résolution du différend dans un esprit de conciliation mutuelle.

Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions ci-dessous.

Règlement en Ligne Litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également soumettre une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l'adresse indiquée.

Plateforme européenne règlement litiges

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs initiaux dans la mesure du possible, les autres dispositions demeurant pleinement applicables.

Intégralité de Accord

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et fenvireluxa.sbs concernant l'utilisation du site et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux relatifs à cet objet spécifique.

Droit Applicable Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison incluant notamment la violation des présentes conditions générales ou un comportement inapproprié sur la plateforme.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis préalable. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site et votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Coordonnées de Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes

Adresse Électronique: content@fenvireluxa.sbs

Numéro Téléphone: +33 (0)6 91-47-86-12

Adresse Postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

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